Lanouvelle convention AERAS - s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé - de 2011 succède à celle de 2007. Après un an de négociations, les banques, les assurances, les
La Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 régit les relations entre employeurs et salariés dans la production audiovisuelle. La Production audiovisuelle consiste en la création, le développement, le financement et la mise en oeuvre d’émissions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d’information, ayant pour destination principale leur diffusion sur les antennes des services de communication audiovisuelle de télévision, tels que définis par la Loi 86-1067 du 30 septembre 1986. Par extension, la Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 couvre aussi la production de programmes destinés à une exploitation économique diversifiée édition vidéo, programmes pédagogiques, diffusion sur Internet ou les mobiles, etc.. Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006 comprend plusieurs Annexes Annexe sur les Salaires applicables dans la Profession, Annexe sur les dépenses prises en compte pour caractériser la fiction lourde, Annexe sur les Stagiaires et l’Annexe du 22 février 2010 sur le Comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.APF Association des Paralysés de France, représentée par Prosper TEBOUL - Directeur général; Unapei, représenté par Marie - Aude TORRES MAGUEDANO - Directrice exécutive; CESAP, Comité d’Etudes, d’Education et de Soins Auprès des Personnes Polyhandicapées, représenté par Eric ZOLLA - Directeur général adjoint
Marie-Pierre Bérut Publié le 22/11/2018à 14h44 Soyez le premier à réagir © Richard Villalon/Adobestock Le contrat de travail doit comporter des points obligatoires tels que la durée du temps de travail, le poste occupé, la rémunération ou certains droits collectifs applicables au salarié la convention collective appliquée par exemple. Attention ! La modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. Il faut donc éviter de contractualiser les avantages conventionnels dans le contrat de travail. Voici un modèle de contrat de travail de droit commun CDI. Entre les soussignés Nom association Adresse Représentée par Monsieur/Madame… » agissant en qualité de Présidente d’une part, et Madame/Monsieur… » Né le » à » Nationalité » N° d’immatriculation à la Sécurité sociale » Éventuellement Autorisation de travail » d’autre part, Il a été convenu ce qui suit Article 1. Engagement Nom association » engage Madame/Monsieur… » en qualité de fonction », en contrat à durée indéterminée à compter du date ». Cette qualification correspond au niveau/échelon/coefficient de la convention collective de … ». Madame/Monsieur… » bénéficiera d’une visite d’information et de prévention auprès de la médecine du travail. La déclaration préalable à l’embauche a été remise à l’Urssaf de … ». Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Madame, Monsieur… » a un droit d’accès et de rectification des informations portées sur ce document. Commentaires La DPAE est une formalité d’embauche obligatoire, effectuée auprès de l’Urssaf sur le site À réaliser au moins 8 jours avant l’embauche ou au plus tard le dernier jour ouvrable précédent. Elle permet l’affiliation au régime d’assurance chômage et la demande d’examen auprès du service médical. En l’absence de DPAE, l’association s’expose à des sanctions pécuniaires 1 071€ en 2018 et pénales délit de travail dissimulé. Article 2. Convention collective applicable Commentaires La convention collective de branche applicable est déterminée en référence à l’activité principale de l’association. Le code APE n’est qu’un simple indicatif. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective de ». Commentaires La convention collective de branche est un accord écrit entre syndicat employeurs et salariés au niveau d’une branche professionnelle animation, sport…. Elle a pour objet d’organiser des règles spécifiques au secteur d’activité et d’apporter des avantages supplémentaires aux salariés. La convention collective[…] Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Lisezce Sciences Economiques et Sociales Fiche de lecture et plus de 274 000 autres dissertation. L’accueil des migrants en France : Les associations en conflit avec l’État, Antoine Paumard. Mélissa Piriou ASS2 L’accueil des migrants en France Les associations en conflit avec l’État Antoine Paumard Paumard, A. (2018). L’accueil Sommaire Qu’est-ce qu’une convention collective ? Quel est le contenu d'une convention collective ? Quel est le champ d'application d'une convention collective ? Quelle convention collective devez-vous appliquer ? Quand devez-vous appliquer la convention collective ? Qu’est-ce qu’une convention collective ? Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales. Lire aussi Registre unique du personnel un document obligatoire dans chaque entreprise Quel est le contenu d'une convention collective ? La convention collective prend la forme d'un texte de base, généralement complété par des avenants, des accords et des annexes. Elle traite des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés des garanties sociales. La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Elle peut notamment contenir des dispositions non prévues par le Code du Travail prime de fin d'année, congés payés supplémentaires... ou plus favorables au salarié durée de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures, calcul de l'indemnité de licenciement plus favorable que celui de l'indemnité légale.... Lire aussi Entreprises, quelles sont les durées légales à respecter en cas de congé de maternité ? Quel est le champ d'application d'une convention collective ? La convention collective comporte la mention de son champ d'application au niveau géographique si la plupart des conventions collectives sont nationales, il existe des conventions collectives uniquement régionales ou départementales professionnel interprofessionnel, branche ou entreprise. Le champ d'application de la convention collective géographique et professionnel est déterminé par les signataires. Lire aussi Entreprises comment fonctionne les congés paternités ? Quelle convention collective devez-vous appliquer ? C'est l'activité principale de votre entreprise qui constitue le critère d'application de la convention collective. Si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous devez déterminer son activité principale. Pour ce faire, appuyez-vous sur le code APE de votre entreprise délivré par l'INSEE. Si vous effectuez des activités indépendantes, dans des locaux distincts, il peut y avoir autant de conventions que d’activités qui s’appliquent. Certaines conventions nationales peuvent se décliner dans votre région ou dans votre département. Si vous dépendez d’une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus locale encore concerne votre entreprise. Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. La recherche peut s’effectuer par activité mot clé ou expression, par identifiant de la convention collective IDC, par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant. Trouvez votre convention collective Vous pouvez également vous rapprocher de l’unité territoriale de votre Direccte. Lire aussi Tout savoir sur la rémunération de vos salariés Quand devez-vous appliquer la convention collective ? Vous venez de découvrir que votre entreprise entre dans le champ d’application d’une convention collective ? Elle s’applique obligatoirement dans 2 cas de figure si la convention a été étendue à votre activité par arrêté du ministère chargé du travail, publié au Journal officiel. Si votre entreprise adhère à l'organisation patronale signataire en l'absence d'arrêté d'extension national. À savoir Il est possible qu’aucune convention ne s’applique à votre entreprise. Dans ce cas les dispositions issues du code du travail s’appliquent. Si vous pensez vous trouver dans cette situation, il est conseillé de vous en assurer auprès de l’inspection du travail. Lire aussi Frais de transport des salariés quelles sont vos obligations ? Initialement publié le 15/09/2016CeCollectif, qui regroupe notamment l'Association française contre les myopathies, l'Association des paralysés de France et l'Association Handicap international, réclame entre autres des « prestations sexuelles» assurées par des personnes, rémunérées, au profit de nos concitoyens lourdement handicapées.1. Les gestionnaires des établissements et services Nous l’avons vu Fiche 1 , les institutions sociales et médico-sociales peuvent avoir des statuts publics ou privés très divers, aucun monopole n’étant accordé à une catégorie de gestionnaire. Les organismes privés à but non lucratif, principalement des associations loi 1901, sont les principaux gestionnaires de ce secteur ils représentent ainsi plus de 60 % des capacités offertes Tableau Les organisations privées à but non lucratif assurent ainsi environ 90 % de l’activité des établissements et services pour personnes handicapées et pour adultes et familles en difficulté, des foyers de jeunes travailleurs ; 80 % de l’activité de la protection de l’enfance et de la jeunesse et deux tiers de l’activité des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie ; et moins de la moitié de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les personnes âgées, et même seulement le quart de l’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Le secteur public demeure fortement présent dans le secteur des personnes âgées, puisqu’il gère 55 % des capacités d’hébergement et le tiers des services intervenant à domicile. Cependant, sa part d’activité relative dans ce champ tend à diminuer, le secteur privé lucratif étant le plus important créateur de places depuis 1986. Les entreprises commerciales regroupent désormais 17 % des capacités d’accueil dans ce domaine en 2007, contre 6 % en 1986. Cliquer sur l’image pour l’ouvrir en pleine taille 2. Les principaux organismes gestionnaires et leurs fédérations et unions Les institutions sociales et médico-sociales se sont regroupées par types de statut et par secteurs d’activité au sein de différentes fédérations et unions. Le secteur associatif a ainsi constitué de très nombreuses fédérations et unions, dont la plupart sont réunies au sein de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Uniopss. a. L’Uniopss – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Crée en 1947, l’Uniopss remplit une triple mission. Elle organise une concertation et une représentation transversales aux secteurs traditionnels de l’action sanitaire et sociale ; elle valorise le secteur à but non lucratif de solidarité en France et en Europe et contribue à sa modernisation ; elle veille aux intérêts des personnes fragiles dans la construction des politiques sociales, en faisant le lien entre l’État, les pouvoirs publics territoriaux et les associations du secteur. La liste des adhérents nationaux » membres de l’Uniopss illustre la diversité des champs couverts et des acteurs en présence dans les champs des personnes âgées, des personnes handicapées, de la protection de l’enfance et de la petite enfance, des personnes en difficulté sociale, de l’aide à domicile et du sanitaire. Il faut souligner que l’Uniopss n’est pas un syndicat d’employeur voir point suivant et qu’elle regroupe des organismes privés non lucratifs gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux mais également des associations qui ne gèrent pas ce type de structures. Le réseau national de l’Uniopss et des unions régionales Uriopss regroupe environ 25 000 établissements et services, soit 700 000 salariés en ETP et 1 200 000 bénévoles. La diversité des associations, fédérations et unions nationales dans le champ sanitaire et social l’exemple des adhérents nationaux » de l’Uniopss ACIS France ACEPP – Association des collectifs enfants parents professionnels ACSC – Association des cités du secours catholique ADESSADOMICILE ADMR union nationale ADVOCACY FRANCE AGIRC-ARRCO AIRE – Association des ITEP et de leurs réseaux Amicale du nid ANPAA – Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie APF – Association des paralysés de France Apprentis d’Auteuil AREFO ARPAD – Associations de gestion d’établissements pour personnes âgées ASSFAM – Association Service social familial migrants Association générale de retraites par répartition AG2R La Mondiale Association le moulin vert Association nationale des parents d’enfants aveugles ou gravement déficients visuels ANPEA C3SI – Confédération des unions régionales des centres de sante infirmiers communautaires CCMSA – Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CGRCR – Caisse générale de retraite des cadres par répartition – Groupe Vauban Humanis CIMADE Citoyens et justice CLARA – Comité national de Liaison des Associations du Réseau d’Accueil CNAPE – Convention nationale des associations de protection de l’enfant CNLAPS – Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée Congrégation des soeurs hospitalières Saint-Thomas de Villeneuve Congrégation des soeurs Notre Dame de Charité du Bon Pasteur COORACE – Fédération de comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi COS/CRPF – Centre d’orientation sociale/Centre de réadaptation professionnelle et de formation Croix rouge française Emmaüs France Enfance et Musique FAGERH – Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés Familles rurales fédération nationale FAPIL – Fédération des associations pour la promotion et l insertion par le logement FCSF – Fédération des centres sociaux et socioculturels de France Fédération Addiction Fédération d’aide a la santé mentale croix marine Fédération de l’entraide protestante Fédération des PACT Fédération française des équipes Saint-Vincent Fédération Habitat et Humanisme FISAF – Fédération nationale pour l’insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France FNAAFP – CSF – Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire FNAPAEF – Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles FNARS – Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale FNASAT gens du voyage – Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et gens du voyage FNEHAD – Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile FNEPE – Fédération nationale des écoles de parents et des éducateurs FNFAFMH – Fédération Nationale des Etablissements d’Accueil pour Familles d’Hospitalisés FNH VIH et autres pathologies Fondation abbé Pierre Fondation Claude Pompidou Fondation de France Fondation de l’armée du salut Fondation diaconesses de Reuilly Fonds social juif unifie France terre d’asile GIHP – Groupement national pour l’insertion des personnes handicapées physiques Groupe AUDIENS Groupe Malakoff Médéric JCLT – Association jeunesse culture loisirs et technique L’ADAPT L’arche en France Les aînés ruraux fédération nationale Les petits frères des pauvres Ligue nationale contre le cancer Médecins du monde MOISSONS NOUVELLES MUTLOG OSE – OEuvre de secours aux enfants PROBTP RMS REPSA – Religieuses dans les professions de santé RESEAU FAMILLE Secours catholique SOS villages d’enfants SSVP – CNF – Société de Saint Vincent de Paul – Conseil national de France UFCV – Union française des centres de vacances de loisirs UFNAFAAM – Union fédérative des associations de familles d’accueil et d’assistantes maternelles UFSE – Union française pour le sauvetage de l’enfance UNA – Union nationale de l’aide des soins et des services aux domiciles UNAFAM – Union nationale des amis et familles de malades mentaux UNAFO – Union des professionnels de l’hébergement social UNAFTC – Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés UNAPEI – Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales UNCLLAJ – Union nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes UNHAJ – Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes Voir ensemble Source Uniopss, Annuaire des adhérents, juillet 2011 b. La FHF – Fédération hospitalière de France La Fédération hospitalière de France FHF, créée en 1924, regroupe plus de 1 000 établissements publics de santé hôpitaux et autant de structures médico-sociales maisons de retraite et maisons d’accueil spécialisées autonomes, soit la quasi-totalité des établissements du secteur public. Elle est structurée au niveau régional en fédérations hospitalières régionales FHR depuis 2006. La FHF remplit une triple fonction de promotion du secteur public hospitalier et médico-social, d’information et de représentation des établissements. c. Le Synerpa – Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées Le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées Synerpa regroupe la plupart des établissements et services privés à but lucratif. Il s’agit d’un syndicat d’employeur, qui fera l’objet d’une présentation dans le point suivant. 3. Les employeurs, leurs regroupements et les branches professionnelles a. Les employeurs du secteur privé à but non lucratif Le secteur privé à but non lucratif associations, fondations, réalisations mutualistes… constitue le premier employeur du champ. Pourtant, la construction de branches professionnelles dans ce secteur est récente et progressive les structures ont créé de nombreux syndicats patronaux qui, seuls ou à plusieurs, ont historiquement négocié avec un ou plusieurs syndicats de salariés des accords et des conventions collectives. Si bien qu’un même type d’établissement pourra appliquer des conventions collectives différentes. Les institutions sociales et médico-sociales du secteur associatif sont plus particulièrement concernées par la constitution de deux branches professionnelles. À côté de celles-ci, on peut également citer la branche des foyers de jeunes travailleurs et sa convention collective. La branche associative sanitaire et sociale BASS Elle a été créée en 1993 autour de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social UNIFED, Unir et Fédérer, qui regroupe aujourd’hui les fédérations d’employeurs suivantes La Croix Rouge Française ; La FEGAPEI Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales ; La FEHAP Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne ; La FNCLCC Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; le SYNEAS Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé regroupant le Syndicat National au Service des Associations du secteur social et médico-social Snasea et le Syndicat Général des Organismes Privés sanitaires et sociaux à but non lucratif SOP qui ont fusionné le 1er janvier 2010. ; Plusieurs accords de branche ont été conclus avec les syndicats de salariés sur la réduction du temps de travail ; la définition du champ de la branche ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; l’apprentissage ; le travail de nuit ou encore les astreintes. Ces accords de branche ont été étendus par arrêté du ministre du Travail et s’appliquent donc à toutes les associations dont l’activité principale relève du champ d’application de la branche sanitaire et sociale, et non seulement aux adhérents des syndicats d’employeurs précités. La branche concerne en 2008, 682 000 salariés dont 356 000 dans le secteur médico-social et 128 000 dans le secteur social. Dans le champ de la BASS coexistent cinq conventions collectives différentes qui ne sont pas étendues, leurs dispositions s’appliquant ainsi aux seuls adhérents des syndicats d’employeurs signataires voir graphique. L’UNIFED représente les employeurs au sein d’UNIFAF, l’OPCA1 de la branche associative sanitaire et sociale. La branche de l’aide à domicile BAD L’Union syndicale de la Branche professionnelle de l’aide à domicile BAD réunit les syndicats employeurs suivants ADESSA À DOMICILE ; À domicile fédération nationale ; FNAAFP-CSF ; UNA ; UNADMR. Plusieurs accords de branche ont été conclus depuis 2002 avec les syndicats de salariés sur les classifications et la rémunération ; la professionnalisation et la formation tout au long de la vie ; les temps modulés. La branche concerne 210 000 salariés. Les syndicats d’employeurs de la branche de l’aide à domicile sont membres de l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale USGERES, qui regroupe au total 25 organisations d’employeurs et groupements associatifs, coopératifs et mutualistes agissant dans douze branches professionnelles et secteurs d’activité de l’économie sociale. L’USGERES représente les employeurs de la branche de l’aide à domicile au sein de l’OPCA Uniformation. L’enjeu de la reconnaissance des employeurs de l’économie sociale Afin de structurer et faire reconnaître le champ interprofessionnel de l’économie sociale et d’être, à terme, reconnus comme partenaires sociaux à part entière, au même titre que le MEDEF, la CGPME ou l’UPA, les employeurs de l’économie sociale UNIFED, USGERES, Groupement des entreprises mutuelles d’assurances – GEMA ont créé l’Association des employeurs de l’économie sociale AEES. Celle-ci a constitué des listes économie sociale » indépendantes pour la première fois aux élections prud’homales de 2002. Les employeurs de l’économie sociale ont recueilli 11 % des voix en 2002 et 19 % en 2008, ce qui en fait la deuxième organisation patronale après le MEDEF. b. Les employeurs du secteur lucratif La convention collective du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées ont été conclues au niveau de la branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social à statut commercial. C’est le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées Synerpa qui représente les employeurs du secteur commercial des personnes âgées. Cette convention collective unique n’est pas opposable aux financeurs, la loi ne prévoyant d’agrément du ministère, dont dépend le caractère opposable, que pour les accords ou conventions conclus dans le secteur privé à but non lucratif et non dans le secteur commercial. Cette branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social à statut commercial s’est construite à partir des accords conclus et signés par les syndicats patronaux et salariés représentatifs au niveau national des cliniques et des maisons de retraite privées à statut commercial l’accord de branche du 22 décembre 1994 créant l’OPCA Formahp aura été le premier. Le champ d’application de cette branche regroupe tous les établissements privés à statut commercial ayant comme activité des activités hospitalières, des pratiques médicales à l’exclusion des activités exercées en cabinet, ou l’accueil de personnes handicapées ou âgées. c. Le secteur public Pour le secteur public, les statuts de la fonction publique hospitalière tire IV et de la fonction publique territoriale titre III structurent les relations professionnelles dans le champ sanitaire et social. Pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière, l’OPCA de référence est l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier ANFH. Cliquer sur l’image pour l’ouvrir en pleine taille Mettez toutes les chances de votre côté Notes Note 01 Organisme paritaire agréé par l'État pour la collecte et la gestion des fonds de la formation professionnelle continue. Retour au texte Associationdes Paralysés de France. Cet organisme n'a pas encore complété sa description. Cet organisme vous intéresse ? Suivre l'actualit é Contactez. L'agenda des sorties Voir + Désolé, il semblerait qu'il n'y ait pas encore de résultats. Continuez d'explorer en effectuant une nouvelle recherche ou bien réinitialiser vos filtres. Découvrez les activités Voir + Désolé, il
Attention des avenants ou accords modifiant ces conventions ont pu intervenir depuis la rédaction de cette page. Soyez vigilants, faites aussi vos propres recherches !ENSEIGNEMENT ET FORMATION CCN Enseignement privé hors contrat – Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007La plupart des psychologues travaillant dans le cadre d’établissements privés hors contrat dépendent de la Convention collective nationale des psychologues de l’enseignement privé du 11 janvier 1985 Cf. infra. Cependant, des psychologues embauchés par des établissements d’enseignement privé supérieur général, professionnel ou des établissements d’enseignement relevant du droit privé et créés à l’initiative des chambres de commerce et d’industrie, des chambres d’agriculture et des chambres des métiers peuvent dépendre directement de la Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. CCN Organismes de formation – Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988Regroupe des organismes privés de formation assurant, à titre principal, l’activité de formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion ou de personnes à la recherche d’un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité Psychologues de l’enseignement privé – Convention collective nationale des psychologues de l’enseignement privé du 11 janvier 1985Regroupe les psychologues employés par des organismes constituant le support juridique des services de psychologie, d’information et d’orientation intégrés aux directions diocésaines ou interdiocésaines ou ayant passé avec ces dernières des accords ou conventions ou des établissements privés, régulièrement ouverts dans le cadre des lois du 30 octobre 1836 enseignement primaire, du 15 mars 1850 enseignement secondaire, du 25 juillet 1919 enseignement technique et du 2 août 1960 enseignement agricoleHEBERGEMENT CCN CHRS Convention collective nationale des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes du 15 octobre 1974. ACTUELLEMENT des établissements et services assurant l’accueil, le logement, l’accompagnement et l’insertion sociale des personnes ou familles connaissant de graves difficultés ; s’applique également aux personnels des services d’accueil et d’orientation, des structures et services ayant pour mission l’accompagnement social, des structures et services assurant la mise en œuvre des différents outils d’insertion formation, emploi, logement, santé… ainsi que des services agissant en liaison avec la FJT – Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003Concerne les établissements qui louent des chambres à des jeunes âgés de 16 à 25 ans parfois 30 ans principalement en situation de précarité. Le résident signe un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d’admission. La durée de l’hébergement est de quelques mois à maximum 2 SOCIALE ET PROFESSIONNELLE AN salariés permanents des ETT – Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaireRègle les rapports entre employeurs et salariés permanents ie. non liés par un contrat de travail temporaire des entreprises de travail ACI – Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011Concerne les ateliers et chantiers d’insertion ACI conventionnés par l’État. Les ACI proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles Animation – Convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988Regroupe des associations culturelles et socioéducatives, des centres de vacances et de loisirs sans hébergement, des auberges de jeunesse, des structures de type MJC maisons des jeunes et de la culture, des maisons de quartier… De nombreuses associations font le choix, à leur création, d’adhérer à cette convention quand bien même leur objet ne correspond pas exactement à sa ALIFSA – Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983Regroupe les centres sociaux et socioculturels, les associations de développement social local offices de retraités, maisons de la consommation… et les associations d’accueil des jeunes enfants crèches, haltes-garderies, lieux parent-enfant…. Ces associations et organismes de droit privé sans but lucratif exercent différentes activités parmi lesquelles l’accueil et l’animation de la vie sociale, des interventions sociales et culturelles, l’intervention auprès des enfants de moins de 6 ans et de leur ML et PAIO – Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001Concerne les salariés des missions locales et PAIO et de leurs groupements, des maisons de l’emploi et des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi PLIE.CCN Pôle emploi – Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009Pôle emploi est un établissement public de l’État à caractère administratif EPA et devrait donc relever du droit public administratif. Or le législateur a décidé que les salariés de Pôle emploi relevaient du droit privé. Les agents de Pôle emploi, qui sont chargés d’une mission de service public, sont régis par le Code du travail dans les conditions particulières prévues par une convention collective. Demeurent cependant régis par le régime de droit public les anciens agents de l’Agence nationale pour l’emploi ANPE qui, conformément à la possibilité ouverte par la loi, n’auraient pas opté pour l’application du droit du travail et l’application de la convention collective. Source site du SénatPROTECTION SOCIALE CCN Mutualité – Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000Regroupe des organismes à but non lucratif, qui opèrent dans les secteurs de la prévoyance et de l’ SSTI – Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un service de santé au travail. Ces derniers peuvent être organisés sous la forme d’un service de santé au travail interentreprises SSTI. Leurs missions consistent à conduire des actions de prévention de la santé physique et mentale, conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants risques professionnels, amélioration des conditions de travail, prévention…, assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs, et participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. Source site de l’l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles INRSCCN UCANSS – Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale Regroupe les centres relevant des caisses de sécurité sociale. Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 13 mai 1938, les organismes de Sécurité sociale ont le statut d’organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Une demi-douzaine de structures nationales sont des Établissements publics administratifs essentiellement les caisses nationales.SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL CCN 51 – Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 FEHAPConcerne des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif et des établissements du secteur social et médico-social. Il existe une fiche métier concernant les psychologues. CCN 66 – Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 NEXEMConcerne des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ayant notamment pour missions des soins à caractère médico-social auprès d’enfants, adultes, et personnes âgées handicapés ; la protection sociale et judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, auprès de mineurs et de leur famille ; l’aide et l’accompagnement de personnes en difficulté sociale ; la formation en travail 2002 dite CCU – Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002Concerne des établissements privés, à caractère commercial, de diagnostic, de soins et de réadaptation fonctionnelle avec ou sans hébergement, des établissements d’accueil pour personnes handicapées et personnes BAD – Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010Regroupe des entreprises et organismes privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, d’accompagnement, de services et d’intervention à domicile ou de CLCC – Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 UNICANCERRegroupe des établissements assurant des missions de soins, de recherche et d’enseignement dans le cadre de la lutte contre le Croix-rouge – Convention collective du personnel salarié de la Croix-rouge française du 3 juillet 2003Regroupe de nombreux établissements et service dans les champs sanitaire, social, médico-social, hébergement, formation…CCN UNISSS – Convention collective nationale du 26 août 1965 relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociauxConcerne des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes CCN Salariés des particuliers employeurs – Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999Règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette pratique est de s’exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en COLLECTIF D’ENTREPRISE France terre d’asile du 13 novembre 1996Concerne France terre d’asile, association dont les principales missions sont promotion du droit d’asile, accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, assistance sociale et administrative, insertion professionnelle et intégration des réfugiés et migrants de droit, aide à l’exercice des droits des personnes placées en centre de rétention administrativeSi la convention collective qui régit votre cadre de travail n’est pas citée ici, contactez-nous ! comspAlexandreGUILLEMAUD, président de l’UNLI Nanterre, assistait ce soir à la signature des conventions entre les bailleurs CDC Habitat et Emmaüs Habitat, la SAMV, l’Association des Paralysés de France (APF) et le collectif Plus Sans Ascenseurs. Ce nouveau service va Read more Plusieurs branches professionnelles cohabitent au sein du secteur sanitaire et social ; citons notamment - La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif BASS ; - La branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile BAD ;- La branche des Foyers de Jeunes Travailleurs ;- La branche des centres sociaux, d'établissements accueil petite enfance, d'associations du développement social local ;- La branche de l’animation ;Toutes ces branches sont dotées d’une convention collective sauf la branche des associations sanitaires et sociales qui compte différents accords de branche et des conventions collectives CCN 51, CCN 66, accords CHRS, CCN de la Croix Rouge, CCN des centres de lutte contre le cancer.Il faut noter que la branche de l’aide à domicile comptait jusqu’au 31 décembre 2011 en sus des accords de branche quatre conventions collectives CCN des organismes d’aide à domicile, CCN des associations d’aide et de maintien à domicile, CCN des travailleuses familiales ; les accords UNACSS. A compter du 1er janvier 2012, une convention collective unique de branche est entrée en vigueur et se substitue aux conventions collectives jusqu’alors en vigueur. Pour en savoir plus, voir la fiche Syndicats Employeurs Notons également que les accords nationaux interprofessionnels conclus entre les organisations syndicales de salariés et le MEDEF, la CPME Confédération des petites et moyennes entreprises et l' U2P Union des entreprises de proximité ne sont pas applicables aux organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux pour en savoir plus. Conventionprésentée par l’Association des Paralysés de France de Voisins-le-Bretonneux pour le financement en dotation globale de son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale et de son Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés Délégation à la Commission permanente APF France handicap est la plus importante organisation française, reconnue d’utilité publique, de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Créée en 1933, connue et reconnue jusqu’en avril 2018 sous le nom d’Association des paralysés de France, APF France handicap rassemble aujourd’hui près de 100 000 acteurs adhérents, élus, salariés, bénévoles et volontaires, usagers, sans compter ses dizaines de milliers de donateurs et sympathisants. APF France handicap porte des valeurs humanistes, militantes et sociales et un projet d’intérêt général, celui d’une société inclusive et solidaire. L’association agit pour l’égalité des droits, la citoyenneté, la participation sociale et le libre choix du mode de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille. APF France handicap est dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations unies ECOSOC depuis 2021. APF France handicap en chiffres Chiffres au 31/12/2020 APF France handicap en images La mobilisation en ligne Tenez-vous informés sur nos réseaux sociaux, par email et aidez-nous à faire passer le message ! Près de chez moiPartout en France, APF France handicap propose un accompagnement individualisé de qualité aux personnes en situation de handicap Informationsenvironnementales du groupe Air France-KLM Table des matières et indicateurs GRI Certains indicateurs de la GRI ne figurent pas dans ce rapport, ils sont cependant renseignés dans le document de référence du groupe ou sur les sites internet d’Air France et de KLM. D’autres indicateurs ne sont pas présentés ici, soit parce Situations de Handicap Moteur Territoires 35 - Ille et Vilaine Domaines d'intervention Bénévolat de compétences dans le handicap/ l'accessibilité, Education et pratiques artistiques adaptées, Etude et conseils, Location et prêt de matériels et services, Organisation de sorties culturelles pour les personnes en situation de handicap, Relai d'info et de communication Association reconnue d’utilité publique oeuvrant pour la défense des droits des personnes en situation de handicap moteur et troubles associés et de leurs familles Adresse Adresse 40 rue Danton, 35700 Rennes Telephone 02 99 84 26 66 Email Web Contact désactivé par l'utilisateur Recherche par catégorieBénévolat de compétences dans le handicap/ l'accessibilité Education et pratiques artistiques adaptées Etude et conseils Formation Location et prêt de matériels et services Mise en accessibilité d'œuvres Mécénat / Appel à projets / Financement dédié Organisation de sorties culturelles pour les personnes en situation de handicap Produits et services réalisés par des personnes en situation de handicap Relai d'info et de communication Lactif de 400 M² de bureaux est situé à Montivilliers, en Seine Maritime, dans la ZAC du Domaine de la Vallée, à l’est de l’agglomération du Havre. Installé depuis la construction en 2010, l’Association des Paralysés de France * a récemment prolongé son engagement pour une durée de 9 ans ferme.
J-1 avant l’intervention de Jean-Marie SOUCLIER sur BFM BUSINESS. Demain, Lundi 26 Octobre à 11h35, Jean-Marie SOUCLIER, Directeur Général2020 Troisième Trophée pour SOGENIAL Immobilier ! Les équipes de SOGENIAL Immobilier ont le plaisir de vous
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